J.O. Numéro 179 du 4 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12113

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juillet 2000 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste

NOR : MESS0022413A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juillet 2000, sont approuvés, d'une part, les modifications apportées aux statuts de la Mutuelle des étudiants du Nord et du Nord-Ouest, dite SMENO, et, d'autre part, le règlement (1) de la Caisse autonome d'assurance accident de la SMENO, créée par la Mutuelle des étudiants du Nord et du Nord-Ouest, dite SMENO, no 80 M 00551.4, dont le siège social se situe 18, rue Jean-Catelas, 80000 Amiens.

(1) Ce règlement peut être consulté au siège social de la mutuelle.